Secours Rouge France

Au sujet des paragraphes allemands 129, 129a et 129b

Jugés aussi parce qu’ils ont défendu des Turcs vivant en Allemagne

Leur seul crime n’était pas d’avoir dénoncé le régime fasciste de Turquie. On leur reproche en effet d’avoir développé une activité parmi les millions de Turcs vivant en Allemagne en faisant d’eux une communauté organisée et apte à résoudre les problèmes sociétaux auxquels elle est quotidiennement confrontée. C’est dans ce but qu’ils avaient participé à la création de la Fédération anatolienne et organisédes activités culturelles au sein d’associations issues de diverses villes partaoegeant les mêmes objectifs. Par ailleurs, ces militants associatifs éditaient un journal également intitulé Anadolu Federasyonu (Fédération anatolienne) et ont soutenu toutes les luttes organisées par les forces démocratiques allemandes contre la loi Hartz IV, une réforme du marché du travail prônant la chasse aux chômeurs. Ils se sont échinés à faire connaître les lois Hartz IV et loi sur l’immigration II parmi les communautés originaires de Turquie et de les sensibiliser par des manifestations, des débats et des conférences de presse. Ils ont également commis le crime de protester contre des Néo-Nazis qui ont incendié les maisons et brûlé vifs des centaines d’étrangers dont de nombreux immigrés de Turquie.

Le procureur les accuse de « terrorisme »

Lutter contre le terrorisme fasciste de l’Etat turc leur a valu d’être poursuivis au moyen de l’article de « loi 129 b ». Leur engagement pour les droits sociaux et contre les lois antisociales allemandes et la terreur des bandes nazies est en revanche poursuivi en vertu de la « loi 129 a ». Le procureur requiert en tout plusieurs dizaines d’années de prison à leur encontre. Vu les motifs qu’il invoque, le procureur se lance sans équivoque dans un procès non pas « antiterroriste » mais politique.

La « loi 129 b » est contraire aux principes du droit

Dans ce type de procès, on ne tient même plus compte des critères universels comme la responsabilité personnelle dans le délit ou l’espace et le temps de la commission du délit. L’accusation portée contre les membres de la Fédération anatolienne dit en substance : « Les inculpés peuvent personnellement n’avoir commis aucun délit ni dans notre pays ni nulle part ailleurs dans le monde. Mais les inculpés s’opposent au régime en Turquie et soutiennent la lutte révolutionnaire contre ce régime. Par conséquent, nous pouvons les juger pour tout acte délictueux perpétré contre ce régime-là... ». Il y a pourtant une réalité universelle qui devrait constituer le fondement du droit : le fascisme et la tyrannie constituent des crimes contre l’humanité et le droit de résistance est non seulement légitime mais indispensable. Faire usage de lois telles que les 129 a et b, c’est soutenir ouvertement les régimes fascistes et tyranniques.

Quel type de régime domine en Turquie ?

La Turquie est indéniablement dominée par un régime fasciste. Ces trente dernières années, ce régime a assassiné des dizaines de milliers de ses citoyens, forcé des millions de personnes à l’exil et pratiqué la torture de manière systématique. Plus de la moitié des dossiers traités par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concerne les violations des droits de l’homme commises par le régime fasciste d’Ankara. Cela signifie des centaines de condamnations pour tortures, exécutions et massacres, autant de crimes qui caractérisent un État terroriste. Nous connaissons le fascisme avant tout de ce que les peuples européens en ont souffert. Les Européens sont, en effet, ceux qui connaissent le mieux ce malheur. Nous demandons juste la fin de cette souffrance que génère le fascisme. Si ce voeu est désormais un crime en Europe, des millions de citoyens devraient s’en rendre coupables et être traînés en justice.

Ce procès est-il un cas unique en Allemagne ?

Hélas non.Actuellement, cinq progressistes de Turquie sont poursuivis dans le cadre du procès dit « Stammheim ». Un autre procès semblable démarrera le 15 janvier prochain à Düsseldorf. De la même manière, le mois dernier, une journaliste allemande dénommée Heike Schrader a été condamnée à un an et dix mois de prison pour avoir simplement traduit des rapports concernant les violations des droits de l’homme en Turquie. Pendant leurs deux années de détention préventive, les inculpés des procès Stammheim et Düsseldorf ont été victimes d’un régime carcéral inhumain. Pareils procès visant à bâillonner ceux qui dénoncent les crimes de l’État turc ont lieu en France, en Italie et en Belgique. Ils consistent tous en une manoeuvre destinée à préparer les opinions publiques européennes à accepter l’adhésion du régime fasciste de Turquie à l’Union européenne.

L’arrestation des membres de la Fédération anatolienne n’aboutit pas à la cessation des tortures et des massacres en Turquie

En octobre 2008, le jeune militant Engin Ceber a été assassiné par tortures à la prison de Metris à Istanbul. Sa mort n’est pas un cas isolé. En revanche, c’est bien la première fois que les autorités ainsi que les médecins légistes reconoenaissent qu’il a été tué par tortures. En Turquie, la torture reste cependant monnaie courante et les tortionnaires continuent de bénéficier de l’impunité.Ainsi, les enquêteurs ont conclu qu’Engin Ceber est mort de « coups et blessures ». Or, la peine la plus lourde dans ce genre d’incriminations ne dépasse pas les six mois. Par contre, les camarades d’Engin qui ont eux aussi été victimes de tortures mais qui en ont survécu sont inculpés de « rébellion contre les forces de l’ordre » et risquent donc 15 ans de prison. Ce retournement de situation pourrait laisser croire qu’ils ont été punis pour ne pas être morts durant leurs séances de tortures. Signalons aussi la généralisation de la pratique de l’exécution extrajudiciaire. Des dizaines de personnes ont été abattues en pleine rue par la police. Récemment, un jeune adolescent de 14 ans dénommé Cagdas Gemik a été ainsi tué.

La réalitéde la répression en Turquie ressort très clairement dans les chiffres suivants :

Ces 8 dernières années, 290 personnes sont mortes en garde à vue. Ces 10 derniers mois, 29 personnes sont mortes en garde y vue. Ces deux dernières années, 55 personnes ont été exécutées en pleine rue pour avoir enfreint les sommations des forces de l’ordre. Les années 2006 et 2007, 10.886 policiers et gendarmes ont fait l’objet d’une instruction pour tortures et mauvais traitements.

4.662 d’entre eux ont été inculpés. Mais aucun d’entre eux n’a été écroué. Peut-on taire cette réalité en remplissant les prisons de membres de la Fédération anatolienne ? S’opposer et lutter contre le fascisme et la tyrannie n’est pas un crime, le crime est au contraire de soutenir un régime fasciste et tyrannique. Si quelqu’un doit être jugé, ce sont les responsables de la terreur fasciste.

Non à l’utilisation de l’article 129 a contre la lutte pour les droits sociaux et les libertés démocratiques Non à l’utilisation de l’article 129 b contre les opposants aux régimes répressifs étrangers.